Permis de conduire : comment consulter son solde de points en toute simplicité

En France, le permis de conduire fonctionne selon un système de points, encadré par le Code de la route. Tout conducteur dispose d’un capital maximal de 12 points et 6 points pour un permis probatoire. (L.223-1 du Code de la route)

Un service officiel pour connaître son solde

Les automobilistes peuvent consulter à tout moment leur solde de points grâce au téléservice officiel de l’État, accessible à l’adresse suivante :
https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/

Ce service, géré par le ministère de l’Intérieur, permet un accès sécurisé aux informations personnelles du permis de conduire.

Deux moyens d’accès possibles

La consultation du solde de points peut se faire :

• Via FranceConnect,
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• À l’aide du numéro de dossier du permis de conduire, également appelé NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé).

Ce numéro, figure notamment :

• Sur le permis de conduire ;
• Sur l’attestation de droits à conduire délivrée par l’ANTS en cas de perte ou de vol
• Sur les courriers administratifs informant d’un retrait ou d’une récupération de points

Retrait et récupération de points : ce que dit la loi

Selon l’article L.223-2 du Code de la route, toute infraction au code de la route ou toute responsabilité dans un accident corporel peut entraîner un retrait de points, notifié officiellement au conducteur par courrier.

À l’inverse, les points peuvent être récupérés :

• Automatiquement après un certain délai sans infraction (articles 223-6 et R.223-3 du Code de la route) ;
• Ou à l’issue d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite de 4 points.

Un décalage à prendre en compte

Les autorités rappellent qu’il existe souvent un décalage administratif :

• Entre la commission de l’infraction et l’enregistrement effectif du retrait de points ;
• Entre la récupération de points et leur affichage sur le service « Mes points permis ».

Il est donc recommandé aux conducteurs de vérifier régulièrement leur solde, notamment en cas de contrôle ou avant un long déplacement.